Quand une personne est-elle considérée comme résidente en Espagne ?
- Alexandre Strumeyer
- 11 août 2023
- 1 min de lecture
Une personne est considérée comme résidente en Espagne lorsqu’elle séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours de l'année civile ou bien que ses activités principales ou intérêts économiques, sont directement ou indirectement en Espagne.
On considérera également qu'une personne a sa résidence habituelle en Espagne lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à sa charge résident habituellement en Espagne.
Indépendamment de ce qui précède, ceux qui, en raison de leur fonction, doivent séjourner dans un autre pays pour y effectuer leur travail, tels que les membres des missions diplomatiques espagnoles ou ceux qui font partie de délégations ou missions d'observation à l'étranger, seront considérés comme des résidents de l'Espagne.
La résidence fiscale est attestée au moyen d'un certificat délivré par l'administration fiscale du pays en question. La durée de validité de ces certificats est d’un an.
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