Les trois types d’occupation illégale en Espagne : comment les reconnaître et que faire.
- Alexandre Strumeyer
- 16 nov.
- 4 min de lecture
Le phénomène de l’occupation illégale suscite beaucoup de doutes et également une certaine confusion. Toutes les occupations ne sont pas identiques, et elles ne sont pas traitées de la même manière par la loi. Il existe trois types d’occupation illégale en Espagne, chacun ayant un traitement juridique différent : la violation de domicile, l’usurpation de logements et la ’“loca-occupation”. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste chacun de ces cas et ce que vous pouvez faire si vous vous trouvez dans une telle situation.
1. Violation de domicile
La violation de domicile se produit lorsque quelqu’un entre dans votre résidence habituelle ou y reste sans votre autorisation. Autrement dit, dans le lieu où vous menez votre vie familiale, intime et privée.Peut également être considéré comme un domicile une résidence secondaire (par exemple une maison à la plage ou à la campagne) si vous pouvez prouver que vous l’utilisez régulièrement et qu’elle contient vos effets personnels.
Que faire si quelqu’un occupe votre résidence habituelle ?
Appelez immédiatement la police.
Il est essentiel que le rapport de police indique clairement que le logement est votre domicile et que l’occupation s’est produite sans votre autorisation.
Dans ce cas, la police peut expulser immédiatement les occupants et procéder à leur arrestation.
Le problème apparaît lorsqu’il n’est pas clair qu’il s’agit réellement de votre domicile. Si l’occupant présente un contrat (même faux) ou des documents tels que des factures ou une inscription au registre municipal, la police ne peut pas intervenir directement et l’affaire passe entre les mains d’un juge.
Dans ces situations, la procédure s’allonge jusqu’à ce que le juge détermine si l’expulsion est justifiée.
Conseil : Avoir une documentation à jour (reçus, photos récentes, inscription municipale, etc.) prouvant que vous vivez réellement dans le logement facilite grandement l’intervention de la police.
2. Usurpation de logements
L’usurpation a lieu lorsque quelqu’un occupe une habitation vide ou un immeuble inoccupé, c’est-à-dire un lieu qui n’est le domicile de personne. Dans ce type de cas, il n’y a pas d’atteinte à l’intimité personnelle ou familiale, mais il y a une atteinte au droit de propriété du propriétaire.
Que peut-on faire face à un cas d’usurpation ?
Si l’occupation est récente et considérée comme un flagrant délit , la police peut intervenir directement.
S’il y a eu violence ou menaces, la procédure se traite par procédure accélérée, ce qui rend la résolution plus rapide.
Mais s’il n’y a pas eu de violence, l’affaire suit la voie pénale ordinaire, un processus plus lent qui peut durer entre 6 et 9 mois.
Et si les occupants sont considérés comme vulnérables (par exemple, s’ils ont des enfants mineurs ou peu de ressources), l’expulsion peut être retardée jusqu’à 2 ans.
Conseil : Agir rapidement est essentiel. Plus la plainte est déposée tôt, plus il y a de chances que la police puisse intervenir sans attendre l’autorisation d’un juge.
3. Loca-occupation : quand le locataire devient occupant illégal
La Loca-occupation est un cas de plus en plus fréquent. Elle se produit lorsqu’un locataire disposant d’un contrat de location légal cesse de payer le loyer et refuse de quitter le logement. Au départ, la possession était légitime, mais avec l’impayé et le refus de partir, elle devient une occupation abusive.
Que faire face à un “Loca-occupant” ?
Si le propriétaire démontre que le locataire est entré de mauvaise foi, en présentant des documents faux ou trompeurs (comme des fiches de paie ou contrats de travail inventés), il peut même s’agir d’une escroquerie.
Toutefois, dans la majorité des cas, la procédure doit suivre la voie civile, via une demande d’expulsion pour impayés.
Conseil : Avant de louer, vérifiez soigneusement la solvabilité du locataire. Demander des fiches de paie, des garanties ou une assurance loyers impayés peut éviter de nombreux problèmes futurs.
Et si vous ne voulez pas aller en justice ?
Il est toujours possible d’essayer de négocier directement avec l’occupant. Certains propriétaires arrivent à un accord financier pour que les occupants quittent volontairement le logement. Si vous ne vous sentez pas capable de gérer la situation vous-même, il existe des entreprises spécialisées chargées de négocier et de gérer le processus légalement. Cela dit, dans un État de droit, la solution définitive passe toujours par les tribunaux, si la négociation n’aboutit pas.
Conclusion
Tous les occupants illégaux ne sont pas les mêmes et toutes les occupations ne se traitent pas de la même manière. Savoir si vous êtes face à une violation de domicile, une usurpation ou une inquioccupation est essentiel pour agir correctement. La rapidité, la documentation et l’assistance juridique font toute la différence. Et rappelez-vous : face à toute occupation, gardez votre calme, agissez dans le cadre de la loi et demandez de l’aide professionnelle.
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Alexandre Strumeyer, EMBASSY Costa Del Sol, MARBELLA
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