Avant le 30 décembre, n'oubliez pas de déclarer l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, IRNR.
- Alexandre Strumeyer
- 18 déc. 2023
- 2 min de lecture
Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous possédez une propriété en Espagne pour votre propre usage (sans percevoir de revenus de location), vous devrez présenter et payer l'impôt des non-résidents, IRNR, avant le 30 décembre.
Les non-résidents propriétaires d'un logement à usage privé en Espagne doivent généralement déclarer 2% de la valeur cadastrale du bien (si les valeurs cadastrales ont été revues au cours des dix périodes fiscales précédentes, alors le pourcentage sera abaissé à 1,1% de la valeur cadastrale du bien), auquel sera appliqué le taux d'imposition de 19% pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège, et de 24% pour les autres contribuables. La déclaration au trésor s'effectue une fois par an avant le 30 décembre. La présentation peut être faite en ligne (avec un certificat électronique) ou au bureau de l'Agence Fiscale (à Marbella C/ Jacinto Benavente nº 27). Exemple, pour une valeur cadastrale de 150 000 euros la taxe s'élève à 570 euros par an (150 000 0,02 0,19 = 570 euros)
Liens utiles:
Revenu imposable des Non Résidents pour avoir une propriété en Espagne pour son propre usage.
Description des modalités de dépôt du modèle fiscal IRNR 210 https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/irnr-sin-establecimiento-permanente/cuestiones-especificas-sobre-tributacion-inmuebles/gestiones-tributacion-inmuebles.html
Pour éditer le formulaire 210 et remplir les données pour préparer le rendez-vous à l'Agence des Impôts :https://www2.agenciatributaria.gob.es/wlpl/OV17-M210/index.zul
Pour déclarer online l’impôt de Non Résident:
Si le logement est loué et que des revenus immobilier sont tirés de sa location, ils seront entièrement soumis aux taux d'imposition précédents (19 % pour les résidents de l'UE, d'Islande et de Norvège ; 24 % pour le reste). La déclaration doit alors être faite tous les trois mois. (modèle 210).
Plus d’informations sur le site de l’Agence des Impôts :
Alexandre Strumeyer
Agent immobilier, EMBASSY Costa del Sol , Marbella
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Avant le 30 décembre, n'oubliez pas de déclarer l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, IRNR.
